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| Les garanties obligatoires |
Les prestations |
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| Décès ou IAD toutes causes (1) |
Capital minimum 50% du salaire brut annuel TA, TB.
Evolution par pallier de 50% |
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| Majoration pour enfant à charge (1) |
25% du capital décès par enfant à charge. |
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| La majoration par enfant à charge peut être sous forme de capital, ou sous forme de rente éducation. |
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| Les options |
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| Garanties décès ou IAD accidentels (1) |
Majoration de 50% ou 100% du capital décès (toutes causes hors accident) si le décès se produit moins de 6 ans après un accident. |
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| Décès du conjoint survivant (double effet)(1) |
Egal au capital décès toutes causes. |
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| Allocations obsèques(2) |
100% PMSS(3) |
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| Précédés du conjoint |
50% du salaire annuel brut TA, TB. |
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| Rente de conjoint |
(a) Rente viagère :
0.50% du salaire brut TA, TB x (65 -âge assuré au décès). |
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Rente temporaire :
0.25% du salaire brut TA, TB x(âge assuré au décès -25). |
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(b) Rente viagère :
1.00% du salaire brut TA, TB x (65 -âge assuré au décès). |
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Rente temporaire :
0.50% du salaire brut TA, TB x (âge assuré au décès-25) |
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| Rente éducation |
(a) Rente temporaire constante |
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5%, 10% ou 15% |
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(b) Rente temporaire par palier |
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5% jusqu'au 12ème anniversaire |
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10% de 12 ans au 17ème anniversaire, en cas de poursuite d'études, |
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(1) : Le montant du capital versé en cas de décès ou d'invadilité absolue ou définitive (y compris majoration pour enfant à charge et capitaux supplémentaires liés aux options souscrites) ne pourra exéder 1000% du salaire annuel brut de l'assuré.
(2) : Le versement de l'allocaiton obsèques intervient en cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge.
(3) : PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS en 2008= 2773 €). |
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| 10% jusqu'au 12ème anniversaire, |
| 15% de 12 ans au 17ème anniversaire, |
| 20% de 17 ans jusqu'au 26ème anniversaire, |
| en cas de poursuite d'études |
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| La garantie complémentaire : l'incapacité/invadilité |
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La couverture se fait en référence au salaire brut ou net au choix de l'entreprise.
- sur le salaire net, la prise en charge représente 100% du salaire (y compris les prestations Sécurité sociale).
- sur le salaire brut, la prise en charge peut être comprise entre 70 et 100% du salaire TA, TB(y compris les prestations Sécurité sociale) avec une progression par paliers de 5%, ce qui permet d'obtenir une excellente efficacité de la couverture.
Après rupture du contrat de travail, c'est la rémunération nette qui sert de référence pour déterminer l'assiette des prestations.
NB : Il est possible de prévoir une extension de garanties sur la tranche C. |
PRINCIPE GENERAL 
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