Mutuelles souscrites dans le cadre de l'article 83 du CGI:

1. Formalités : Accord d'entreprise, référendum ou une décision unilatérale
2. Bénéficiares : Catégories au choix de l'entreprise
3. Adhésion des bénéficiaires obligatoire
4. Cotisation : Forfaitaire par personne ou par famille
5. Participation de l'employeur : Obligatoire
6. Impôt sur les sociétés : cotisations déductibles (dans certaines limites)
7. Charges sociales : Cotisations exonérées (idem)

Une mutuelle entreprise représente un mode de rémunération avantageux puisque non soumis aux charges sociales.
Le paiement de la cotisation mensuelle est répartie, à l'initiative de l'employeur, entre l'entreprise et le salarié.

Les garanties	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
Hospitalisation				C= 100% FR
Honoraires / Frais de séjour	100% TC	200% TC	300% TC	NC=80% FR
Forfait hospitalier	100% FR	100% FR	100% FR	100% FR
Chambre particulière (par jour)	1% PMSS	2%PMSS	3%PMSS	4% PMSS
Lit accompagnant (par jour)	1% PMSS	2% PMSS	3% PMSS	4% PMSS
Transport	100% FR	100% FR	100% FR	100% FR
Pharmacie-Frais médicaux				C = 100% FR
Frais médicaux	100% TC	200% TC	300% TC	NC = 80% FR
Pharmacie	TM	100% FR	100% FR	100% FR
Vaccins (100% FR)	Grippe	Grippe	Tous	Tous
Autres prothèses et appareillages acceptés	100% TC	200% TC	300% TC	500% TC
Dentaire				C = 100% FR
Soins	100% TC	200% TC	300% TC	NC = 80% FR
Prothèses acceptées (par dent)(1)	6% PMSS	10% PMSS	15% PMSS	20% PMSS
Orthodontie acceptée	100% TC	200% TC	300% TC	500% TC
Optique(2)
Paire de verres	4% PMSS	5% PMSS	6% PMSS	12% PMSS
Monture	3% PMSS	4% PMSS	5% PMSS	8% PMSS
Toutes les lentilles(acceptées ou refusées)	5% PMSS	6% PMSS	8% PMSS	12 %PMSS
Kératochirurgie (par oeil)	15% PMSS	18% PMSS	20% PMSS	25% PMSS
Les options	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
Prothèses refusées(3)	6% PMSS	10% PMSS	15% PMSS	20% PMSS
Forfaits maternité / cure thermale	10% PMSS	15% PMSS	20% PMSS	25% PMSS
Majoration chambre particulière	+1% PMSS	+1% PMSS	+1% PMSS	+1% PMSS
Obsèques(4)	50% PMSS	100% PMSS	-	-
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale C : Conventionné NC : Non Conventionné PMSS en 2008 : 2773 € FR : Frais Réels TC : Tarif de Convention TM : Ticket Modérateur
(1) : Prestation par dent limitée aux frais réels et plafonnée au PMSS par an et par bénéficiare.
(2) : Forfaits par an et par bénéficiare limités aux frais réels.
(3) : Le niveau de cette option est le même que celui choisi pour le bloc principal "dentaire".Cette option couvre les prothèses refusées dentaires, auditives et orthopédiques, les gros appareillages et l'orthodontie refusée jusqu'à 18 ans.
(4) : Le versement du forfait intervient en cas de décès de l'un des bénéficiares du contrat (assuré, conjoint ou enfants).

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