PRINCIPE GENERAL
Le PEE et le PEI sont des systèmes d'épargne collectifs. Ils permettent aux salariés, et, pour les entreprises de 1 à 100 salariés, aux chefs d'entreprises et mandataires sociaux, de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise, et cela dans un contexte fiscal particulièrement avantageux.

Alors que le PEE est mis en place individuellement, par chaque entreprise, le PEI est un dispositif commun à plusieurs entreprises, ce qui réduit les coûts de mise en place et de fonctionnement. Il facilite ainsi l'accès des petites et moyennes entreprises à l'épargne salariale..

 
  AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX
  • Pour les chefs d'entreprises, mandataires sociaux et salariés des entreprises de 1 à 100 salariés :

Les versements volontaires ne subissent aucun impôt, taxe ou prélèvement. L' abondement, l'intéressement et la participation versés par l'entreprise et placés dans un PEI sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS).

Les plus-values résultant des placements réalisés à l'intérieur du PEI sont exonérées d'impôt sur le revenu. Seules les plus-values sont taxées à la CRDS, CSG .

  • Pour l'entreprise :

Les sommes versées au titre de l'abondement, de l'intéressement et de la participation sont déductibles des bénéfices imposables. Elles sont aussi exonérées d'impôts et taxes sur les salaires, de charges sociales patronales.

 
 POUR QUELLES ENTREPRISES ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur forme juridique (SARL, entrepreneurs individuels, professions libérales, notaires, commerçants, associations, …) peuvent mettre en place un  PEI.

Mais, seuls les chefs d'entreprise et mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés bénéficient du versement par l'entreprise de l'abondement, de l'intéressement et de la participation, et des avantages fiscaux liés au  PEI.

 
 POUR QUELS SALARIES ?
Tous les salariés des entreprises adhérentes peuvent bénéficier  du PEI. Depuis 2001, les chefs d'entreprises et mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés profitent eux aussi des avantages du PEI.

S'il le souhaite, le chef d'entreprise peut choisir de prévoir une condition d'ancienneté minimale (3 mois au maximum) pour bénéficier du plan.

La participation du salarié au plan est facultative. L'alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d'y effectuer des versements.

 
 BLOCAGES ET DEBLOCAGES DES SOMMES
La durée de blocage de sommes est de 5 ans. Certaines situations de la vie permettent de les débloquer sans pénalité avant cette échéance :
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale
  • mariage ou PACS
  • naissance ou adoption d'un troisième enfant
  • divorce ou dissolution d'un PACS avec garde d'enfant
  • création ou reprise d'activité par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne « pacsée »
  • cessation de contrat de travail
  • cessation d'activité ou liquidation judiciaire
  • surendettement
  • invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne « pacsée »
  • décès du salarié, de son conjoint ou de la personne « pacsée »

 
  COMMENT FONCTIONNE NOTRE PEI ?

Destiné à de très petites entités notre PEI privilégie la simplicité:
Le PEI est alimentés par :

l'abondement, versé par l'entreprise en complément des versements effectués par salarié et matérialisé par des chèques de 100 à 300% .Il peut s'élever jusqu'au triple du versement du salarié sans dépasser 8% de la tranche A ( soit pour 2008 : 33276 x 8% = 2662 €) par an et par salarié.L'abondement constitue un moyen de diminuer le bénéfice imposable de l'entreprise.Il permet à ses bénéficiaires, parmi lesquels les chefs d'entreprises et les mandataires sociaux, de se constituer un capital exonéré d'impôt sur le revenu, y compris sur les plus-values.

 
  PLACEMENTS

Les sommes investies sur le PEI sont affectées à un ou plusie FCPE.

Chaque salarié choisit la répartition de son épargne en fonction du niveau de risques souhaité.