• Le contrat individuel avec une sortie en capital ou en rente
• Le contrat collectif mis en place par l'entreprise et qui prévoit une rente

Il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui a pour objet le versement d'une rente viagère en fonction de l'épargne accumulée par le salarié au moment de son départ en retraite.

Il peut être mis en place dans toute entreprise et s'appliquer à tous les salariés ou à certaines catégories d'entre eux.Sa mise en oeuvre résulte d'un accord collectif, d'un référendum, ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Chaque bénéficiare se voit ouvrir un compte Epargne individuelle, cette somme reste jusqu'à sa retraite la propriété du salarié :

Optez pour un mode de rémunération différée

Les cotisations versées par votre entreprise au titre d'une Complémentaire Retraite constituent un élément de rémunération pour les salariés. Elles représentent une rémunération différée qui s'ajoute aux salaires et comporte des avantages fiscaux et sociaux importants. La préparation à la retraite est donc un outil d'optimisation de votre politique salariale, sociale et financière.

Exemple : Votre entreprise souhaite accorder un avantage net de 1500 €. Voici ce qu'elle versera selon la modalité choisie pour ces versements, pour un salarié ayant un salaire annuel de 35 000 €.

	Augmentation de salaire	Retraite régime "article 83"
Coût réel pour l'entreprise (après IS)	1980 €	1051 €
Coût réel pour l'entreprise (avant IS)	2969 € (y compris les charges sociales patronales)	1577 €
Montant versé au salarié	2121 €	1577 €
Charges supportées par le salarié	Charges sociales, CSG, CRDS, Impôt	CSG, CRDS
Avantage net pour le salarié	1500 €	1500 €

Hypothèses de calcul :

Charges sociales patronales : 40 % - Impôts sur les Sociétés : 33.33%.

Charges sociales salariales : 22% - Impôts sur les revenus des salariés : 21%,
selon barême 2002, (salarié(e) marié(e) avec 2 enfants et un conjoint ayant un salaire de 25 000 €).

Un régime de retraite facile a mettre en place

Article 83 du C.G.I. (Code Général des Impôts)

La mise en place
Formalité	Accord d'entreprise ou référendum ou décision unilatérale
Bénéficiaires	L'entreprise détermine la (les) catégories(s) de personnel bénéficiaire(s)
Adhésions des bénéficiares	Obligatoire
Les cotisations
Mode de cotisation	Taux uniforme sur salaire
Participation de l'employeur	Obligatoire
La retraite
Type de retraite	Rente viagère
La fiscalité pour l'entreprise
Impôt	Cotisations déductibles du bénéfice imposable et de la taxe sur les salaires, dans certaines limites pour les cotisations patronales
Charges sociales	Cotisations exonérées de charges sociales (dans certaines limites)
La fiscalité pour le salarié
Impôt sur les cotisations		La cotisation de l'entreprise est exonérée d'impôt et de charges sociales (dans certaines limites)
		La cotisation du salarié est déduite de son revenu imposable
Impôts sur les versements effectués lors de la retraite		Sortie en rente imposable (dans la catégorie des pensions)

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